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Archives of South American dictatorships
From 12 October 2016 to 14 October 2016

La Courneuve & Paris (2)

Archives diplomatiques (12) & Ecole nationale des Chartes (13-14)


La direction des archives et sous-direction des Amériques du ministère des Affaires étrangères, l'Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220), l'Institut des Hautes études de l’Amérique latine et la bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC) organisent le colloque "ARCHIVES DES DICTATURES SUD-AMÉRICAINES : Les espaces et lieux de révélation des conflits entre droit à l’oubli et droit à la vérité".

Cet événement est organisé avec le soutien du Labex Les passés dans le présent, dans le cadre du projet Transatlantique, de l'université Sorbonne Paris Cité, de la fondation Jean-Jaurès, de l’École nationale des chartes et de la Société internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et droit de l'art

Présentation générale du colloque et thématiques envisagées

Le thème central du colloque est d’engager une réflexion croisée sur la fonction des archives en période post-dictature, en particulier sur  la  relation  entre  les  archives  et  la  gestion  de  la  mémoire collective  et  de  ses  modes  de  transmission.  Le  préambule  des statuts  du  Conseil  international  des  archives  indique  que  "les archives  constituent  la  mémoire  des  nations  et  des  sociétés ; elles fondent  leur  identité  et  sont  un  élément  clé  de  la  société  de l'information. En témoignant des activités menées et des décisions prises,  elles  assurent  à  la  fois  la  continuité  des  organismes  et  la justification  de  leurs  droits,  ainsi  que  de  ceux  des  individus  et  des États.  Parce  qu'elles  garantissent  l'accès  des  citoyens  à  l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives  sont  essentielles  à  l'exercice  de  la  démocratie,  à  la responsabilisation  des  pouvoirs  publics  et  à  la  bonne  gouvernance."  La  conservation  et  l’accès  aux  archives  obéissent  par conséquent à plusieurs finalités.

En tant qu’instruments de preuves, les archives permettent aux individus la faculté de faire valoir leurs droits, mais aussi de disposer  d’une  information  sur  les  activités  et  décisions de la sphère publique. Comme mémoire de l’administration, elles sont aussi gérées et  rassemblées  à  des  fins  de  connaissance  et  de recherche historique. Elles mettent en relation l’usager, plus largement le citoyen, l’État sous ces différentes formes, l’administration, les  archivistes et la communauté scientifique, en particulier les historiens. Comment ordonner ces usages et finalités multiples sur des archives produites sous des régimes de dictature ? Il s’agit de comprendre les archives comme espace dans lequel s’expriment et se  jouent de multiples tensions, tout particulièrement s’agissant d’archives sensibles.

Ce  colloque  traite  des  pays  du  Cône  Sud  (Argentine,  Brésil, Chili, Paraguay, Uruguay), sans pour autant s’y limiter. Certains modèles  sud-américains  ont  pu  inspirer  d’autres  États  (par exemple  l’Argentine  en  particulier  dans  cette  question  de  la mémoire collective). La mise en parallèle d’autres systèmes met aussi en lumière les approches spécifiques ou singulières dans les pays  du  Cône  Sud  (celle  du  Guatemala  par  exemple).  On s’intéressera  évidemment  au  plan  Condor,  coopération  des services  de  renseignement  de  ces  États,  qui  a  orchestré  des campagnes d’assassinats bien au-delà du seul Cône Sud et dont les archives ont été découvertes au Paraguay en 1992. L’ouverture  récente  de  fonds  du  ministère  des  Affaires étrangères  et  du  Développement  international  relatifs à ces périodes  permet  de  croiser  des  sources  diverses  que  certains chercheurs de l’Institut des Hautes Études de l’Amérique Latine, partenaires du projet, dépouillent en vue du colloque.

La tension entre droit à l’oubli et transmission des mémoires et la  façon  dont  les  États  du  Cône  Sud  arbitrent  cette  question dans le droit et l’administration des archives seront au cœur des thèmes  du  colloque. Sera  notamment  abordée  la  question  de  la notion et du régime juridique du secret et celle de l’arbitrage entre transparence et secret en période post-dictature. La question de l’encadrement juridique de l’accès aux archives sera traitée  sous  un  angle  comparatif  dans  la  mesure  où  les  États n’ont pas tous adopté les mêmes solutions juridiques. Certains d’entre  eux  ont  choisi  de  légiférer  spécifiquement  sur  cette catégorie  d’archives  tandis  que  d’autres  se  réfèrent  au  droit commun. Le rôle de l’archiviste doit de ce point de vue être questionné, dans la décision de communiquer ou ne pas communiquer, deux postures en tension de la fonction archivistique. Comment conserver, communiquer les traces de la dictature ? Quelle  fonction  des  archives  dans  ce  processus  de transmission et dans quels termes ? Comment communiquer ces archives difficiles, selon quels modes de contextualisation, ce qui Archives des dictatures sud-américaines fait revenir sur la fonction de l’archiviste, doublement bordée par le droit et la déontologie. Seront évoquées non seulement la question de la conservation et de la gestion des archives mais aussi celle de la fabrique d’archives de la dictature. Le thème de la mise en récit sera discuté, à partir des expériences de certaines des  associations  qui interviennent sur ce registre de la mémoire de la dictature.

Les archives, comme traces des activités publiques, sont un puissant révélateur de ces conflits nés des périodes de terreur. Elles
alimentent  aussi  le processus  judiciaire  dans  ses  divers  modes d’administration, par exemple au travers des commissions de vérité
et  de  réconciliation. Quel  est le rôle des  archives  dans  la  fonction probatoire,  qui  constitue  une  des  finalités  majeures  des  archives ? Comme  instruments  de  preuve  et  de  justification  des  droits,  elles sont  un  espace  dans  lequel  individus,  historiens,  juristes, sont en quête d’une vérité, qu’elle  soit historique, juridique, mémorielle. Elles se rejoignent parfois, elles ne s’accordent pas toujours.

Cette   réflexion   sera   entreprise   à   partir   de   plusieurs   sources d’archives qui, chacune, renvoient à des réalités différentes de la
dictature.  Ce  sont  ces  différentes  sources  que  nous  voudrions questionner, en mettant l’accent sur les archives du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, disponibles depuis peu.
 

Les archives considérées sont notamment :

  • Les archives produites par les régimes dictatoriaux (État, collectivités territoriales)
  • Les archives des Églises (y compris le Vatican)
  • Les archives des ambassades et archives consulaires
  • Les archives du ministère des Affaires étrangères en France et dans d’autres États concernés (USA).
  • Les archives des associations
  • Les archives des organisations internationales

Programme


Wednesday, October 12, 2016
Diplomatic Archives – La Courneuve

14h-16h
Accueil
Yves Saint-Geours, ambassadeur de France à Madrid, Pascal Even, chef du département des Archives, direction des Archives (MAEDI), et Marie Cornu, directrice de recherches (ISP-Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS, ENS Paris-Saclay)

Conférence inaugurale : Des dictatures dans leurs contextes
Alain Rouquié, directeur de recherches émérite (CERI-SciencesPo)

Le droit d’asile, droit et usages du droit                                      
François Julien-Laferrière, professeur émérite (Université Paris-Saclay)

Approches historiques du droit d’asile                               
Dzovinar Kevonian, historienne, maître de conférences
(ISP- Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS, ENS Cachan)

Entre devoir de mémoire et droit à l’oubli, le cas du Chili
Claudio Herrera, ancien secrétaire exécutif de la Commission Valech II

Pause

16h30
Les diplomates, témoins de l’événement                                                 
Table ronde animée par Maurice Vaïsse, professeur émérite (Sciences Po)
Guillermo Dighiero, ambassadeur d’Uruguay en France,
Jean-Noël de Bouillane de Lacoste, ambassadeur de France,
Loïc Hennekinne, ambassadeur de France,
Jean Mendelson, ancien directeur des Archives diplomatiques

18h
Inauguration de l’exposition réalisée par le MAEDI à partir des fonds des archives des dictatures
Présentation par Mathilde Roussigné
Diffusion d’archives orales des acteurs et diplomates témoins de
ces périodes.


Thursday, October 13, 2016
École nationale des chartes – Paris

LES ARCHIVES, LIEU DE TENSION ENTRE DROIT À L’OUBLI ET DROIT À LA VÉRITÉ

9h-11h

LE DROIT DES ARCHIVES DE LA DICTATURE : LES TENSIONS ENTRE DROIT À L’OUBLI ET BESOIN DE TRANSPARENCE DANS LES LÉGISLATIONS NATIONALES ET DANS L’ESPACE INTERNATIONAL
Président de séance : Denis Merklen, directeur de recherches (IHEAL, Université Sorbonne Nouvelle)

Droit des archives en période post-dictature : les différents modèles juridiques                                     
Georgete Medleg, professeur (Université fédérale de Brasilia)

La jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et le droit d’accès à l’information
François Julien-Laferrière, professeur émérite (Université Paris-Saclay)

Quelle place pour un droit à l’oubli face à des archives des dictatures ? 
Nathalie Mallet-Poujol, directrice de recherches (CNRS, Dynamiques du droit, ERCIM)

Discussion avec la salle

Pause

11h30-13h
Faute d’archives. Enjeux politiques et judiciaires autour des « disparus » au Chili et autres cas
Antonia García Castro, chercheure associée à l’ISP (Université Paris Ouest Nanterre, CNRS, ENS Paris-Saclay),
professeure invitée à l’Université de Valparaiso

L’après dictature en Argentine, comment lever le secret d’État ?
Frédéric Baleine du Laurens, ancien ambassadeur, ancien directeur des Archives diplomatiques

Discussion avec la salle

***

14h30-16h
MÉDIATION ARCHIVISTIQUE ET MÉDIATION MÉMORIELLE, COMMENT TRANSMETTRE «LE PASSÉ DANS LE PRÉSENT » ?

Communication des archives et dimension diplomatique, la notion d’archives réservées                                               
Pascal Even, chef du département des Archives, direction des Archives (MAEDI)

Collecte, conservation et transmission des archives : le rôle de l’archiviste
Table ronde animée par Pascal Even

La BDIC, lieu recours de sauvegarde des archives de la dictature 
Céline Lèbre, chargée des collections Péninsule ibérique-Amérique latine (BDIC)

La mémoire des archives des dictatures
Sandra Raggio, professeure (Université nationale de La Plata, membre de la Comisión Provincial por la Memoria)

Traitement et communication des archives du plan Condor                                                                     
Martín Almada, directeur du Museo de las Memorias (Asunción, Paraguay)

Pause

16h30-18h
Mise en récit du passé, la fabrique d’archives de la dictature          
Table ronde animée par Marie-Claire Lavabre, directrice de recherches, directrice de l’ISP (Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS,
ENS Paris-Saclay)

Archives de la dictature sur la CGT argentine                                 
Nicolás Damin, sociologue (CEIL-CONICET/UNLa, Argentine)

Création et gestion des archives pour la recherche des détenus disparus de la dictature militaire en Uruguay (2004-2014)                                   
José López Mazz, anthropologue, professeur (Université de la République d’Uruguay)

Archives et histoire récente en Uruguay : les disputes symboliques dans l’accès à l’information (1985-2015)
Isabel Wschebor, historienne (Université de la République d ́Uruguay)

Utiliser les archives pour rendre visibles les lieux de crimes contre l’humanité
Gonzalo Conte, coordinateur du programme «Topografía de la Memoria» (Memoria Abierta, Argentine)


Friday, October 14, 2016
École nationale des chartes


LES ARCHIVES, PUISSANT RÉVÉLATEUR DES CONFLITS NÉS DE LA DICTATURE

9h30-10h45

MÉDIATIONS POLITIQUES : CE QUE DISENT LES ARCHIVES DES PAYS TIERS
Président de séance : Jérôme Fromageau, président de la Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art

Rapport introductif : la France et les pays du Cône Sud, éléments de contexte
Yves Saint-Geours, ambassadeur de France à Madrid

Les archives du MAEDI, présentation globale, ressources disponibles, sources écrites et orales
Françoise Watel, adjointe au chef du département des Archives, direction des Archives (MAEDI)

Les fonds présidentiels et les dictatures                                                   
Sébastien Studer, responsable du pôle des archives des chefs d’État (Archives nationales)

Pause

11h15-13h

Archives du MAEDI : le cas uruguayen                                                          
Denis Merklen, directeur de recherches (Institut des hautes études de l'Amérique latine, Université Sorbonne Nouvelle) et José López Mazz, anthropologue, professeur (Université de la République d’Uruguay)

Uruguay 1973, les coups d’État uruguayens vus depuis l’ambassade de France à Montevideo. Étude d’archives. 
Lorenzo Jalabert D’Amado, doctorant contractuel en histoire contemporaine (IHEAL, Université Sorbonne Nouvelle)

Archives écrites du son : la campagne pour la libération de Miguel Angel Estrella (1977-1980)
Anaïs Fléchet, maître de conférences (CHCSC, Université Versailles Saint-Quentin) et Esteban Buch, directeur d’études (EHESS)

***

14h30-16h

ARCHIVES ET DROIT À LA VÉRITÉ
Quelle exploitation judiciaire des archives ?            
Table ronde animée par Sandrine Lefranc, chargée de recherches (ISP-Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS, ENS Paris-
Saclay)

Les archives policières au Guatemala comme sources de procédures judiciaires
Stephan Parmentier, professeur de criminologie et des droits de l’homme, Université de Leuven (KU Leuven), Mina Rauschenbach, chercheuse postdoctorale à l’Université de Leuven (KU Leuven) et Ellen Van Damme, chercheuse doctorale à l’Université de Leuven (KU Leuven)

Le plan Condor devant la justice française
Sophie Thonon-Wesfreid, avocate au Barreau de Paris

Les archives comme preuve dans les procès de graves violations des droits humains
Mariana Mota, magistrate (Uruguay)

Pause

16h30-17h30
Archives, vérité historique, vérité juridique, le regard des sciences sociales
Table ronde animée par Jacques Commaille, professeur émérite (ISP-ENS Paris-Saclay, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS)

Disparition, vérité et représentation : il n'y a pas d'archive pouvant représenter un tel trou
Gabriel Gatti, professeur (Université du Pays Basque)

Le droit à la vérité, un droit aux archives ?
Patricia Naftali, chargée de recherches (FNRS - Université libre de Bruxelles)

Contacts

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Information on the conference - colloque.archives.dictatures(AT)gmail.com

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